Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) À la fin de la même première phrase, les mots : « , permettant à ces utilisateurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement » sont supprimés ; ».
« a ter) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions permettent aux utilisateurs et aux gestionnaires de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement. » ; »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « phrase », insérer les mots :
« , au début, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Ces personnes » et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.