Fabrication de la liasse

Amendement n°268

Déposé le vendredi 26 avril 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Damien Adam

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) À la fin de la même première phrase, les mots : « , permettant à ces utilisateurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement » sont supprimés ; ».

« a ter) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions permettent aux utilisateurs et aux gestionnaires de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement. » ; »

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « phrase », insérer les mots :

« , au début, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Ces personnes » et ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.