- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les mots :
« à faibles ou ».
Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission, un amendement a été adopté pour définir les véhicules rétrofités comme des véhicules à très faibles ou à faibles émissions.
Or, la proposition de loi définit une trajectoire de verdissement qui impose le remplacement des flottes de véhicules par une part croissante de véhicules à très faibles émissions, et uniquement eux.
Pour que l’intégration des véhicules rétrofités aux catégories éligibles au verdissement des flottes soit opérante, il importe de les définir clairement comme des véhicules à très faibles émissions, ce qu’ils sont dès lors qu’il s’agit de convertir une motorisation thermique en moteur électrique.
Tel est l’objet du présent amendement.