- Texte visé : Texte n°2452, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« très ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 20.
Un véhicule à « faible émission » est un véhicule émettant au maximum 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Les véhicules à « très faibles émissions », quant à eux, ne prennent pas en compte le rejet de CO² mais exclusivement la source d’énergie utilisée. Cette distinction n’a pas de sens écologiquement parlant : actuellement la production de batteries est extrêmement polluante. Ainsi, si cette proposition de loi venait à être votée en l’état, un véhicule thermique ou hybride aux rejets de CO² minimes (et moins polluant à produire) ne serait pas compté comme participant au verdissement du renouvellement annuel d’un parc d’entreprise. Cet amendement propose donc de rester sur l’obligation actuelle, se limitant aux véhicules à « faible émission ».