- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
Supprimer les alinéas 4 à 18.
Le verdissement à marche forcée des parcs de véhicules d'entreprise n'est pas réaliste. Cette accélération profitera aux constructeurs étrangers (notamment chinois et américains) dont l'offre est plus développée et souvent moins onéreuse, au détriment de l'industrie automobile française. Elle mettra par ailleurs en difficulté les comptes de nos entreprises, déjà touchées par la hausse des coûts de l'énergie et l'inflation. Enfin, la finalité écologique de cette proposition de loi est contestable dans la mesure où l'impact écologique bénéfique des véhicules électriques est à fortement nuancer : production plus polluante que les véhicules thermiques, question du recyclage des batteries ou bien encore tenue de l'autonomie dans le temps.
Cet amendement propose donc de laisser l'article L. 224-10 dans sa rédaction initiale.