Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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Exposé sommaire
Les sanctions prévues au sein de la présente proposition apparaissent en décalage avec la volonté du Gouvernement de soutenir nos entreprises et de leur « simplifier » la vie. L'écologie ne doit pas se faire au détriment de notre économie.