Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 3 à 8.
Exposé sommaire
Amendement de repli. À défaut de supprimer les sanctions prévues à l'article 3 de la présente proposition, cet amendement revient sur leurs augmentations annuelles.