Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cet amendement vise à élargir le panel de véhicules concernés par le dispositif de renouvellement annuel du présent article en incluant les véhicules hybrides et biogaz.
Inclure les véhicules à faible émission dans le dispositif de renouvellement rendra plus réalisable les obligations de verdissement énoncés à l’article premier sans pour autant le détourner de son objectif.