- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ces données comprennent également des informations sur la masse en ordre de marche moyenne des véhicules de catégorie M1 de moins de huit places assises ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente. »
Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc automobile est un levier fort. Elle doit être accompagnée d’une politique volontaire et d’une adhésion de tous les acteurs pour une sobriété choisie.
Cet amendement entend demander aux acteurs publics et privés de fournir des données sur la masse moyenne des véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement dans le cadre de leur obligation de transmission des informations relatives à la mise en œuvre de leurs obligations de verdissement.
En complément de l’électrification, la transition écologique de la voiture appelle à réduire la masse du parc automobile français. Il faut savoir qu’une baisse de 100 kg du poids d’une voiture permet d’économiser en moyenne d’environ 0,5 L pour un véhicule thermique et 0,6 kw/h pour un véhicule électrique sur un trajet de 100 kilomètres.
Ces données, qui seront rendues publiques, permettront ainsi de suivre l’évolution de la masse des flottes privées et publiques. Cette mesure contribuera aussi à renforcer la transparence et la responsabilité des acteurs privés et publics dans leurs efforts de réduction de l'empreinte environnementale de la voiture.