- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Karine Lebon
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Frédéric Maillot
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Soumya Bourouaha
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Édouard Bénard
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’ensemble des mécanismes qui concourent à l’indécence et à »
les mots :
« les causes du déficit de construction et de livraison, de la non-décence et de ».
En cohérence avec l'amendement déposé pour modifier le titre de cette proposition de résolution, je vous invite à voter cet amendement qui modifie le dispositif pour élargir le champ d'investigation de cette commission d'enquête à la recherche des causes du déficit de construction et de livraison de logements sociaux dans les territoires ultramarins concernés.