Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 mai 2024)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent réduire la durée maximale, en nombre de jours consécutifs, d’une intervention au domicile d’une personne ou en dehors du domicile dans le cadre des séjours dits de répit aidants‑aidés.