Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 mai 2024)
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :
« quatre‑vingt‑quatorze »
le mot :
« soixante-trois ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent abaisser le plafond du nombre de journées d’intervention, pour chaque salarié, comptabilisé sur douze mois consécutifs.