Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La personne peut demander un accès aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les soins palliatifs sont une possibilité mais pas un passage obligé.