Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(mercredi 15 mai 2024)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aide à mourir telles qu'introduites par l'article 5 de cette présente loi.