Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
Après le mot :
« incurable »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« en phase terminale ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement est de cohérence au regard du titre du projet de loi portant sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie".