Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à un médecin »
les mots :
« à son médecin traitant ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot :
« traitant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à orienter la demande d’aide à mourir vers le médecin traitant, ce dernier connaissant le patient et étant le coordinateur de son parcours de soins.