Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Virginie Lanlo
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Michèle Peyron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire