Fabrication de la liasse

Amendement n°CS1724

Déposé le mardi 7 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

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Photo de madame la députée Émilie Chandler

Émilie Chandler

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Christine Decodts

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

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Michèle Peyron

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Joël Giraud

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

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Anne-Laurence Petel

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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