Fabrication de la liasse

Amendement n°CS1800

Déposé le mardi 7 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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