Fabrication de la liasse

Amendement n°CS1814

Déposé le mardi 7 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Ingrid Dordain
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire