Fabrication de la liasse

Amendement n°CS1836

Déposé le mardi 7 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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