Fabrication de la liasse

Amendement n°CS194

Déposé le jeudi 2 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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