Fabrication de la liasse

Amendement n°CS1949

Déposé le vendredi 10 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de madame la députée Lisette Pollet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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