Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« La personne »
aux mots :
« Le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2, à la première occurrence de l’alinéa 3 et à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à la personne »
les mots :
« au patient en phase terminale ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Cette rédaction est plus conforme au titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie et entretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuit effectivement, son dispositif ne visant pas la fin de vie.