Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire