Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(lundi 13 mai 2024)
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« objet , »
insérer les mots :
« à la demande du malade ou de ses proches ou ».
Exposé sommaire
Les soins d’accompagnement ne peuvent seulement être à l’initiative des médecins ou des professionnels de l’équipe de soins.