Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(lundi 13 mai 2024)
Supprimer les alinéas 14 à 16.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence car cet alinéa vise à remplacer la notion de soins palliatifs par celle des soins d’accompagnement.