Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« lorsque la personne ne reçoit pas ou a choisi d’arrêter de recevoir des traitements »

les mots :

« même lorsque la personne reçoit son traitement ».

Exposé sommaire

La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l'Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie. 


Dans le cas où l’euthanasie et le suicide assisté seraient légalisés, il conviendrait de privilégier au maximum les soins palliatifs afin que le suicide assisté ou l'euthanasie n'interviennent qu'au bout du processus.