Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« ou l’infirmier chargé de l’accompagner ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Le processus d’ouverture à l’euthanasie ou au suicide assisté pour un patient doit être particulièrement accompagné. Ces actes ne sont en rien anodins et doivent rester exceptionnels. Par conséquent, il en va de la responsabilité des médecins acceptant la mise en place d’un de ces dispositifs pour un patient de suivre son déroulement du début à la fin. L’objectif de cet amendement est d’éviter au maximum la banalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté en laissant le suivi de l’ensemble du processus administratif et médical aux seuls médecins.