Fabrication de la liasse

Amendement n°CS596

Déposé le lundi 6 mai 2024
Irrecevable 40
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Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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