Fabrication de la liasse

Amendement n°CS8

Déposé le mercredi 17 avril 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire