Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire