Fabrication de la liasse

Amendement n°CS939

Déposé le lundi 6 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Ingrid Dordain
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Graziella Melchior

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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