Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 30 mai 2024)
Photo de monsieur le député Xavier Breton

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« chaque membre de la société la protection contre les risques et les aléas de l’existence, et concourt en particulier à la mise en œuvre des principes énoncés au dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 », 

les mots :

« l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement, ainsi que la protection contre les risques et les aléas de l’existence ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à définir de manière plus précise l'objet même de la Sécurité sociale.