Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 30 mai 2024)
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la phrase selon laquelle, pour la sécurité sociale "chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. »

Cet adage inséré à l'article unique et qui n'est pas sans rappeler l'adage du socialisme utopique « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins », entre en contradiction avec l'universalité des allocations familiales ou avec la logique qui prévaut pour le rembousement des soins et des prestations de l'assurance maladie. A cet égard, son maintien n'est pas souhaitable.