Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale, n° 2472
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 22 mai 2024)
Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »
Exposé sommaire
Aujourd’hui, le changement climatique est une réalité incontestable et l’urgence à agir n’est plus à démontrer. Les Français ont exprimé depuis plusieurs années leur inquiétude face à cette situation et leur aspiration à un changement profond en faveur de la préservation de l’environnement.