Fabrication de la liasse

Amendement n°CD103

Déposé le samedi 8 juin 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 6° L’opportunité de rendre obligatoire pour tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes de faire procéder à la destruction du nid ainsi que l’opportunité de la prise en charge financière totale ou partielle de ces opérations par une aide publique dédiée. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à instaurer une obligation légale de destruction du nid par le propriétaire. N’emportant pas de sanction en cas de manquement, il a d’abord un objectif incitatif, celui de rappeler aux occupants des parcelles, apiculteurs ou non, l’urgence sanitaire de faire détruire le nid.