Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accorder une place centrale au maire dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité et d’efficacité.
En effet, les maires sont les interlocuteurs de proximité privilégiés des habitants et de nombreuses communes participent déjà aux frais de destruction des nids. Ils doivent impérativement être prévenus en premier lorsque des nids sont découverts sur leur commune.