- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Un délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces invasives exotiques, directement rattaché au Premier ministre, peut être nommé. Les fonctions de ce délégué peuvent prendre fin lorsque le développement du frelon asiatique est endigué en France. Le délégué interministériel est chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces exotiques invasives et rend compte au Parlement, chaque année, de l’avancée des démarches entreprises.
Ce présent amendement vise à consacrent la désignation d’un délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèce exotiques invasives, afin de fluidifier la prise de décisions cohérentes dans le cadre de cette lutte. La Représentation nationale aura à connaître, tous les semestres, l’évolution des initiatives prises.