- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le frelon asiatique est classé danger sanitaire de première catégorie aux termes de l’article L. 201‑1 du code rural et de la pêche maritime.
Le frelon asiatique (vespa velutina) espèce d’hyménoptère de la famille des vespidae originaire d’Asie aurait été introduit en France en 2004 via des importations de poterie. Espèce en pleine expansion qu’il n’est aujourd’hui plus possible de maîtriser, la lutte contre cette espèce exotique envahissante (EEE) doit être renforcée. En effet, la prolifération de ce frelon représente un danger pour l’apiculture et plus globalement la culture fruitière.
Aussi, cet amendement constate que l’arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique comme nuisible de catégorie 2 n’est aujourd’hui plus suffisant et propose de procéder au classement en nuisible de catégorie 1 du frelon asiatique afin de doter de moyens juridiques adaptés ceux qui ont la charge de lutter contre.