Fabrication de la liasse

Amendement n°CD4

Déposé le mercredi 5 juin 2024
En traitement
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Fabrice Brun

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Thibault Bazin

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Valérie Bazin-Malgras

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Sylvie Bonnet

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Émilie Bonnivard

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Xavier Breton

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Hubert Brigand

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Pierre Cordier

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Vincent Descoeur

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Fabien Di Filippo

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Julien Dive

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Francis Dubois

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Philippe Gosselin

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Véronique Louwagie

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Jean-Pierre Taite

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Patrick Hetzel

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Jean-Pierre Vigier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le frelon asiatique est classé danger sanitaire de première catégorie aux termes de l’article L. 201‑1 du code rural et de la pêche maritime.

Exposé sommaire

Le frelon asiatique (vespa velutina) espèce d’hyménoptère de la famille des vespidae originaire d’Asie aurait été introduit en France en 2004 via des importations de poterie. Espèce en pleine expansion qu’il n’est aujourd’hui plus possible de maîtriser, la lutte contre cette espèce exotique envahissante (EEE) doit être renforcée. En effet, la prolifération de ce frelon représente un danger pour l’apiculture et plus globalement la culture fruitière.


Aussi, cet amendement constate que l’arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique comme nuisible de catégorie 2 n’est aujourd’hui plus suffisant et propose de procéder au classement en nuisible de catégorie 1 du frelon asiatique afin de doter de moyens juridiques adaptés ceux qui ont la charge de lutter contre.