- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Tout dommage imputé au frelon asiatique subi par un rucher exploité à des fins de loisir, ouvre droit à des montants forfaitaires d’indemnisation dont les modalités sont fixées par décret pris après concertation avec les représentants des apiculteurs amateurs. »
Cet amendement du groupe Ecologistes-NUPES proposent que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes permette d’indemniser les apiculteurs amateurs et de loisirs en plus des apiculteurs professionnels selon des modalités à définir.
Cet amendement propose donc de compléter la version modifiée par le Sénat, en reprenant une partie de la rédaction initiale du texte. donc aux exploitants apicoles de bénéficier de la proposition de loi, qui correspondait mieux aux besoins et demandes des acteurs, dont les organisations sanitaires.
En effet, les apiculteurs amateurs et de loisirs représentent 50% des ruches existantes en France. Ne pas les inclure dans le dispositif du plan serait donc de nature à prendre le risque de limiter considérablement l'efficacité du plan.