Fabrication de la liasse

Amendement n°CD56

Déposé le vendredi 7 juin 2024
En traitement
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 3, après le mot : 

« destruction » ,

insérer les mots : 

« non nocives pour l’environnement, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Ecologistes-NUPES vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement.

Le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes devra s’attacher à promouvoir des méthodes respectueuses de la biodiversité. 

Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues – pesticides et altération des habitats naturels. La lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes nocives pour les autres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifs etc).

Cet amendement avait été déposé par le groupe Ecologiste du Sénat et obtenu un avis favorable de la Commission.