- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le frelon asiatique à pattes jaunes »,
les mots :
« les hyménoptères non indigènes du continent européen classés espèces exotiques envahissantes au sens de l’article L. 411‑5 ».
La proposition de loi prévoit la création d’un plan national spécifique qui ne concerne en l’état que le frelon asiatique. Or, avec le changement climatique et la globalisation des échanges, l’arrivée d’autres d’espèces exotiques envahissantes est à prévoir, dont certaines déjà en cours. La présence du frelon oriental a ainsi été constatée dans les Bouches-du-Rhône et le frelon bicolore a déjà envahi l’Espagne. Le frelon géant d’Asie, qui mesure 4 à 7 cm et peut tuer jusqu’à 300 abeilles en une heure, est déjà aux États-Unis et risque un jour de débarquer en Europe.
Contrairement au frelon asiatique où la puissance publique a failli du fait d’une prise en charge trop tardive, cette proposition de loi doit être l’occasion d’anticiper la venue de ces nouvelles espèces invasives. Cet amendement propose donc d’adopter une définition plus large visant tout hyménoptère non indigène du continent européen afin d’avoir enfin un coup d’avance et d’éviter de devoir modifier la loi à chaque fois qu’une nouvelle espèce arrivera dans notre pays.