Fabrication de la liasse

Amendement n°CD73

Déposé le vendredi 7 juin 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Fabrice Brun

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Francis Dubois

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Justine Gruet

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Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« deuxième »,

le mot :

« première ».

 

 

 

 

Exposé sommaire

Depuis quelques années, le frelon asiatique a envahi le territoire européen, dont la France. Introduit par accident en 2004 sur le territoire national, cet insecte est un redoutable nuisible notamment pour les abeilles. En effet, le frelon asiatique est l'un des responsables du déclin tragique de ce pollinisateur indispensable à l'écosystème. Depuis l'arrêté ministériel du 26 décembre 2012, le Vespa Velutina est classé comme danger sanitaire de deuxième catégorie. 

Aujourd'hui, alors que cette espèce envahissante est en pleine expansion, il conviendrait de renforcer les moyens de lutter contre. Il est ainsi proposé à travers cet amendement de le classer en nuisible de catégorie 1 afin d'apporter des moyens adaptés à la lutte contre cette menace importante sur l’agriculture et l’environnement. Le classement en 1ère catégorie permettrait en effet de rendre sa lutte obligatoire par l'Etat avec les moyens qui l'accompagnent, alors que le classement en deuxième catégorie considère le danger de moindre gravité, sans que des moyens soient nécessairement déployés pour l'éradiquer.