- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
Depuis quelques années, le frelon asiatique a envahi le territoire européen, dont la France. Introduit par accident en 2004 sur le territoire national, cet insecte est un redoutable nuisible notamment pour les abeilles. En effet, le frelon asiatique est l'un des responsables du déclin tragique de ce pollinisateur indispensable à l'écosystème. Depuis l'arrêté ministériel du 26 décembre 2012, le Vespa Velutina est classé comme danger sanitaire de deuxième catégorie.
Aujourd'hui, alors que cette espèce envahissante est en pleine expansion, il conviendrait de renforcer les moyens de lutter contre. Il est ainsi proposé à travers cet amendement de le classer en nuisible de catégorie 1 afin d'apporter des moyens adaptés à la lutte contre cette menace importante sur l’agriculture et l’environnement. Le classement en 1ère catégorie permettrait en effet de rendre sa lutte obligatoire par l'Etat avec les moyens qui l'accompagnent, alors que le classement en deuxième catégorie considère le danger de moindre gravité, sans que des moyens soient nécessairement déployés pour l'éradiquer.