- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir ainsi l’alinéa 6 :
« 4° Les bonnes pratiques à observer en matière de destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes pour éviter tout atteinte à la faune et la flore environnante ; ».
Depuis 2004, année où le frelon asiatique a été détecté sur le territoire national, les actions de lutte contre le frelon asiatiques à pattes jaunes ont été mises en œuvre en ordre dispersé. Selon les termes d’un rapport d’inspection publié en 2010 sur le frelon asiatique « le nombre important des acteurs et la variété des actions mises en œuvre donnent un sentiment de confusion d’autant plus que la connaissance de l’État n’a été ni structurée ni cohérente dans son contenu ».
Nous avons désormais le recul nécessaire pour tirer les leçons des premières actions de destructions des nids menées sur le terrain depuis 20 ans. Les retours d’expérience montrent que la destruction d’un nid laissé « en l’état » peut s’avérer dangereuse, notamment pour les oiseaux et les rongeurs qui peuvent s’empoisonner.
Le présent amendement prévoit qu'une charte des bonnes pratiques en matière de destruction des nids figurera dans le Plan national de lutte contre la prolifération des frelons asiatiques à pattes jaune.