Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, n° 2517
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 mai 2024)
À l’alinéa 2,
après le mot : « scolaires »,
insérer les mots :
« publics et privés sous contrat d’association ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à caractériser de façon exacte les établissement concernés par le dispositif de cette proposition.