Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 mai 2024)
Édouard Bénard
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« seule en état de grossesse »
les mots :
« célibataire, divorcée ou séparée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.