Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 mai 2024)
Fabien Roussel
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 9, substituer aux mots :
« du cancer du sein »
les mots :
« sont pris en charge intégralement par les organismes d’assurance maladie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel