Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS54

Déposé le mercredi 22 mai 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 22 mai 2024)
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
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Photo de madame la députée Nathalie Oziol
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Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Compléter le quatrième alinéa par les mots : 

« comprenant notamment les brassières et les soutiens-gorges post-opératoires, compressifs ou adaptés au port d’exoprothèses ainsi que les produits nécessaires au soin du corps ».

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’expliciter que le remboursement des soins de support et dispositifs associés dont il est question à cet article comprend les sous-vêtements adaptés à la maladie et ses conséquences.

La situation financière des personnes en affection de longue durée est difficile. Comme l’écrit le collectif « Nos Services Publics » dans son rapport 2023, le « reste à charge » en valeur absolue est toujours plus important pour les personnes en ALD : « Du fait d’un volume total de dépenses de santé très supérieur pour les patients atteints de maladies chroniques, leur reste à charge moyen est notamment près de 90 % supérieur à celui des patients qui ne sont pas en affection de longue durée (772 € par an contre 440 € par an) ».

Cette proposition de loi propose la prise en charge intégrale, dont la suppression du reste à charge, sur les soins prescrits. Il s’agit d’une mesure de justice et d’humanité.

Mais certaines dépensent, pourtant essentielles à une la préservation de la qualité de vie des patientes et des femmes en post-cancer, ne rentrent pas dans ce cadre. Ainsi, pour les 25 % de femmes atteintes d’un cancer du sein qui n’ont pas recours à une reconstruction mammaire et portent quotidiennement des prothèses amovibles, il faut consentir à un effort financier conséquent pour s’équiper en sous-vêtements adaptés. Cela vaut aussi pour des équipements sportifs nécessaires à la pratique du sport adapté, partie intégrante des soins du support prévus dans le parcours de soins global, tels les maillots de bains pour la natation. Leur acquisition implique un coût de plusieurs centaines d’euros.

C’est à ce titre que nous proposons le remboursement à 100 % des soutiens gorges, brassières et maillots de bain adaptés dans le cadre du parcours de soins global pour le cancer du sein.