Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire