- Texte visé : Proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, n° 2542
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 3, après le mot :
« collectivités »,
insérer les mots :
« françaises transocéaniques ».
Par cet amendement d'appel nous proposons de renommer les Outre-mer par le terme de collectivités transocéaniques.
Le terme "France transocéanique" met en lumière la réalité géographique de nos territoires, situés au-delà des océans par rapport à la France hexagonale. Il englobe mieux la diversité de nos emplacements (Océan Indien, Atlantique Sud, Caraïbes, Pacifique) et précise notre situation géographique relative.
Nos territoires ne sont pas simplement des paradis lointains décrits par les voyageurs, mais des collectivités transocéaniques qui font pleinement partie de la France. Ils possèdent des caractéristiques uniques et des besoins spécifiques qui doivent être reconnus et respectés.
"Collectivités françaises transocéaniques" reflète une approche plus précise, respecte et valorise la diversité, en adoptant un langage qui reconnaît l'évolution des perceptions et des relations de nos territoires avec l’hexagone.